Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la désignation des trésoriers d'ambassades comme agents comptables
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012Art. 2, Art. 4, Art. 8
Arrêté du 30 mai 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012
Art. 2, Art. 4, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012Art. 2, Art. 4, Art. 8
abroge
Source : Légifrance
Nomination d'un agent comptable pour l'Institut français du Mali
Arrêté du 3 juillet 2012 · art. 2 (Ab)
Nomination d'un agent comptable pour l'Institut français du Portugal
Arrêté du 3 juillet 2012 · art. 4 (Ab)
Nomination d'un agent comptable pour le Centre Marc Bloch
Arrêté du 3 juillet 2012 · art. 8 (Ab)