Arrêté du 3 juillet 2012

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Les textes suivants sont abrogés :
― arrêté du 13 février 1986 portant nomination d'un agent comptable (Etats-Unis) ;
― arrêté du 14 juin 1993 portant nomination d'un agent comptable (Djibouti) ;
― arrêté du 28 février 2000 portant désignation d'un agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 (Algérie) ;
― arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Chine en qualité d'agent comptable du centre culturel et coopération linguistique de Pékin ;
― arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie en qualité d'agent comptable de l'Institut français culturel de Tunis et du centre culturel français de Tripoli ;
― arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie en qualité d'agent comptable de l'Institut de recherche sur le Maghreb contemporain à Tunis ;
― arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade (Allemagne) ;
― arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade (Espagne) ;
― arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade (Grande-Bretagne) ;
― arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination d'un agent comptable (République démocratique du Congo et en République populaire du Congo) ;
― arrêté du 16 août 2006 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne en qualité d'agent comptable d'un établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 (Portugal) ;
― arrêté du 31 août 2006 portant nomination du trésorier auprès des ambassades de France en Italie et auprès du Saint-Siège en qualité d'agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 ;
― arrêté du 31 août 2006 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc en qualité d'agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 ;
― arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne en qualité d'agent comptable d'établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 ;
― arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination d'un agent comptable (Hong Kong) ;
― arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon en qualité d'agent comptable d'établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 ;
― arrêté du 8 avril 2011 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso en qualité d'agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de nominations d'agents comptables à l'étranger

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime plusieurs anciens textes nommant des agents comptables dans différentes ambassades et institutions françaises à l'étranger.

Les textes suivants sont abrogés :
― arrêté du 13 février 1986 portant nomination d'un agent comptable (Etats-Unis) ;
― arrêté du 14 juin 1993 portant nomination d'un agent comptable (Djibouti) ;
― arrêté du 28 février 2000 portant désignation d'un agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 (Algérie) ;
― arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Chine en qualité d'agent comptable du centre culturel et coopération linguistique de Pékin ;
― arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie en qualité d'agent comptable de l'Institut français culturel de Tunis et du centre culturel français de Tripoli ;
― arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie en qualité d'agent comptable de l'Institut de recherche sur le Maghreb contemporain à Tunis ;
― arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade (Allemagne) ;
― arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade (Espagne) ;
― arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade (Grande-Bretagne) ;
― arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination d'un agent comptable (République démocratique du Congo et en République populaire du Congo) ;
― arrêté du 16 août 2006 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne en qualité d'agent comptable d'un établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 (Portugal) ;
― arrêté du 31 août 2006 portant nomination du trésorier auprès des ambassades de France en Italie et auprès du Saint-Siège en qualité d'agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 ;
― arrêté du 31 août 2006 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc en qualité d'agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 ;
― arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne en qualité d'agent comptable d'établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 ;
― arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination d'un agent comptable (Hong Kong) ;
― arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon en qualité d'agent comptable d'établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 ;
― arrêté du 8 avril 2011 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso en qualité d'agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2012

Source : Légifrance