Arrêté du 3 juillet 2012

Article 14

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Article 14

Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances et la directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2012 désigne les responsables chargés de son application dans les ministères concernés.

Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances et la directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2012

Source : Légifrance