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Arrêté du 3 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

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Modification des règles pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de promotion, de mutation et de gestion des sous-officiers de gendarmerie.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 (Délégation de pouvoirs aux chefs de la gendarmerie pour la gestion des contrats et carrières militaires) modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 janvier 2025

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Modification de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé. Les règles de l'arrêté du 14 décembre 2012 sont mises à jour.

L'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé (Délégation de pouvoirs aux chefs de la gendarmerie pour la gestion des contrats et carrières militaires) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression de l'expression 'de carrière' au titre V) à 7 (Extension des pouvoirs de délégation pour les congés et cessations de service dans la gendarmerie) du présent arrêté.

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Modification des délégations de pouvoirs en matière d'avancement des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les règles de promotion des sous-officiers de gendarmerie changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2012Sct. TITRE V : DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN MATIÈRE D'AVANCEMENT DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE
- Arrêté du 14 décembre 2012
Sct. TITRE V : DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN MATIÈRE D'AVANCEMENT DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE
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Extension des pouvoirs des commandants de gendarmerie

Résumé. Les commandants de gendarmerie reçoivent désormais délégation de pouvoirs pour arrêter les tableaux d'avancement des sous-officiers relevant de leur autorité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Délégation de pouvoirs pour les promotions dans la gendarmerie

Résumé. Le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale obtient le pouvoir de promouvoir les sous-officiers relevant de sa spécialité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de mutation des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les règles de mutation des sous-officiers de gendarmerie et des volontaires dans les armées sont modifiées pour préciser les autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles spécifiques de mutation pour certains militaires

Résumé. L'article abroge les règles spécifiques de mutation des sous-officiers de gendarmerie et des volontaires dans les armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Extension des pouvoirs de délégation pour les congés et cessations de service dans la gendarmerie

Résumé. Les commandants de la gendarmerie nationale peuvent désormais accorder plus facilement des congés et des cessations de service aux militaires sous leur autorité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2025

Arrêté du 3 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8