JORF n°0004 du 5 janvier 2025

Arrêté du 3 janvier 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé Les règles de l'arrêté du 14 décembre 2012 sont mises à jour.

L'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des délégations de pouvoirs en matière d'avancement des sous-officiers de gendarmerie

Résumé Les règles de promotion des sous-officiers de gendarmerie changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Sct. TITRE V : DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN MATIÈRE D'AVANCEMENT DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE > >

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1 modifié

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé L'article 10 d'un ancien arrêté a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 10 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé Cet article modifie des règles existantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 11 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé L'article 5 change les règles de l'arrêté du 14 décembre 2012, notamment l'article 12.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 12 > >

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1 modifié

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé L'article 13 de l'arrêté de 2012 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 13 > >

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Article 7

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'article 7 met à jour les règles de l'article 14 d'un arrêté pour les rendre conformes aux lois actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 14 > >

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1 modifié

Article 8

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset