Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs pour les promotions dans la gendarmerie
Résumé. Le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale obtient le pouvoir de promouvoir les sous-officiers relevant de sa spécialité.
A modifié les dispositions suivantes :