Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délégations de pouvoirs en matière d'avancement des sous-officiers de gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012Sct. TITRE V : DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN MATIÈRE D'AVANCEMENT DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE