Arrêté du 3 janvier 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Sct. TITRE V : DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN MATIÈRE D'AVANCEMENT DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE

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Modification des délégations de pouvoirs en matière d'avancement des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les règles de promotion des sous-officiers de gendarmerie changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2012Sct. TITRE V : DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN MATIÈRE D'AVANCEMENT DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE
- Arrêté du 14 décembre 2012
Sct. TITRE V : DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN MATIÈRE D'AVANCEMENT DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE

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