Arrêté du 3 janvier 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé (Délégation de pouvoirs aux chefs de la gendarmerie pour la gestion des contrats et carrières militaires) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression de l'expression 'de carrière' au titre V) à 7 (Extension des pouvoirs de délégation pour les congés et cessations de service dans la gendarmerie) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé. Les règles de l'arrêté du 14 décembre 2012 sont mises à jour.

L'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé (Délégation de pouvoirs aux chefs de la gendarmerie pour la gestion des contrats et carrières militaires) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression de l'expression 'de carrière' au titre V) à 7 (Extension des pouvoirs de délégation pour les congés et cessations de service dans la gendarmerie) du présent arrêté.

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Source : Légifrance