Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles spécifiques de mutation pour certains militaires
Résumé. L'article abroge les règles spécifiques de mutation des sous-officiers de gendarmerie et des volontaires dans les armées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 13 : Règles de mutation des militaires non officiers dans la gendarmerie nationale
→ Version 5
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- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 13