Créé le 12 janvier 2019
Le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal" et l'arrêté du 1er février 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal" sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 8 mars 2007Art. 1 → Version 1Décret du 8 mars 2007Art. 2 → Version 1Décret du 8 mars 2007Art. 3 → Version 1Décret du 8 mars 2007Art. 4 → Version 1Décret du 8 mars 2007Art. 5 → Version 1Décret du 8 mars 2007Art. 6 → Version 1Décret du 8 mars 2007Art. 7 → Version 1Décret du 8 mars 2007Art. 8 → Version 1Décret du 8 mars 2007Art. 9 → Version 1Décret du 8 mars 2007Art. 10 → Version 1Décret du 8 mars 2007Art. 11 → Version 1Décret du 8 mars 2007Art. 12 → Version 2Décret du 8 mars 2007Art. 13 → Version 1Décret du 8 mars 2007Art. 14 → Version 4Décret du 8 mars 2007Art. 15 → Version 1Décret du 8 mars 2007Art. 16 → Version 1Décret du 8 mars 2007Art. 17 → Version 1
- Décret du 8 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17