Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2019 - art. 2 (V)
Créé le 9 mars 2007 · Abrogé le 12 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des documents dans la production laitière
Chaque opérateur tient à la disposition des autorités compétentes ou de tout organisme reconnu par elles tout document nécessaire au contrôle de l'origine, de la qualité et des conditions de production du lait et des fromages, notamment une comptabilité journalière des entrées et des sorties de lait ou de fromages ou tout autre document comptable équivalent. Le contenu des principaux documents est précisé dans le plan de contrôle ou le plan d'inspection.