Abrogé12 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2019 - art. 2 (V)
Créé le 9 mars 2007
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine Cantal ou Fourme de Cantal est abrogé.
Décret du 8 mars 2007
Article 16
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 12 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2019art. 2 (V)
En vigueur du vendredi 9 mars 2007 au vendredi 11 janvier 2019