Décret du 8 mars 2007

Article 16

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Article 16

Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine Cantal ou Fourme de Cantal est abrogé.

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Abrogé12 janvier 2019

Créé le 9 mars 2007 · Abrogé le 12 janvier 2019

Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine Cantal ou Fourme de Cantal est abrogé.

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En vigueur du vendredi 9 mars 2007 au vendredi 11 janvier 2019

Source : Légifrance