Pour la préparation et l'exécution des transports routiers nécessaires à la défense, les entreprises mentionnées à l'article 2 sont classées en deux groupes : la partie active et la réserve.
La partie active comprend :

• les entreprises d'une certaine importance dont l'activité principale est liée au transport routier ;
• certaines entreprises industrielles, agricoles ou commerciales ayant une activité de transport pour compte propre, désignées en liaison avec le ministère dont elles relèvent.

Les critères définissant les entreprises à classer dans la partie active sont fixés dans une instruction particulière.
La réserve comprend toutes les autres entreprises.