Arrêté du 5 août 1994

Article 2

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Article 2

Les entreprises entrant dans l'organisation des transports routiers pour la défense sont l'ensemble des entreprises qui concourent au transport routier.

Elles comprennent notamment :

les transporteurs publics ;

les loueurs de véhicules ;

les auxiliaires de transport ;

les entrepreneurs de manutention ;

les transporteurs pour compte propre ;

les réparateurs de véhicules automobiles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 février 2012

Créé le 17 août 1994 · Abrogé le 19 février 2012

Les entreprises entrant dans l'organisation des transports routiers pour la défense sont l'ensemble des entreprises qui concourent au transport routier.

Elles comprennent notamment :

  • les transporteurs publics ;
  • les loueurs de véhicules ;
  • les auxiliaires de transport ;
  • les entrepreneurs de manutention ;
  • les transporteurs pour compte propre ;
  • les réparateurs de véhicules automobiles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 août 1994 au samedi 18 février 2012

Source : Légifrance