Abrogé19 février 2012
Abrogé par Arrêté du 3 février 2012 - art. 1 (V)
Créé le 17 août 1994
Les entreprises entrant dans l'organisation des transports routiers pour la défense sont l'ensemble des entreprises qui concourent au transport routier.
Elles comprennent notamment :
Elles comprennent notamment :
- les transporteurs publics ;
- les loueurs de véhicules ;
- les auxiliaires de transport ;
- les entrepreneurs de manutention ;
- les transporteurs pour compte propre ;
- les réparateurs de véhicules automobiles.