Abrogé19 février 2012
Abrogé par Arrêté du 3 février 2012 - art. 1 (V)
Créé le 17 août 1994
L'arrêté du 9 juin 1976 portant organisation, mise sur pied et fonctionnement du parc d'intérêt national des véhicules routiers est abrogé.
Arrêté du 5 août 1994
Article 13
Effets de cet article
cite
Arrêté 1976-06-09
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 19 février 2012
Abrogé parArrêté du 3 février 2012art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 17 août 1994 au samedi 18 février 2012