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Arrêté du 3 avril 2024

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

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Réorganisation des sous-directions ministérielles

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2024 met à jour et réorganise les sous-directions de plusieurs directions ministérielles, notamment celles de l'habitat, de l'urbanisme, des paysages, et de l'eau.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 20 mars 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé. Un arrêté de 2008 est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure et des missions d'une direction ministérielle) à 9 (Modification des attributions de la mission performance) du présent arrêté.

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Modification de la structure et des missions d'une direction ministérielle

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2024 modifie l'organisation de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages en redéfinissant ses sous-directions et ses activités internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des politiques de l'habitat

Résumé. La sous-direction des politiques de l'habitat pilote et met en œuvre les dispositifs pour développer et améliorer l'offre de logement, favoriser l'accès au logement pour tous, et soutenir le renouvellement des pratiques dans ce domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des missions d'une sous-direction du logement social

Résumé. La sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social voit ses missions précisées et élargies.

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Extension des missions de la sous-direction de l'urbanisme réglementaire

Résumé. La sous-direction de l'urbanisme réglementaire et des paysages voit ses missions élargies pour inclure la planification territoriale, la protection des paysages et la lutte contre l'artificialisation des sols.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la direction de l'eau et de la biodiversité

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2024 modifie l'organisation de la direction de l'eau et de la biodiversité en ajoutant des sous-directions spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de gestion quantitative

Résumé. La sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau élargit ses missions pour inclure la gestion quantitative de l'eau, le pilotage du système d'information sur l'eau et la coordination avec l'Office français de la biodiversité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de l'innovation

Résumé. La sous-direction de l'innovation, du conseil et de l'appui aux politiques publiques est désormais directement rattachée au directeur général et se concentre sur l'expertise méthodologique, la coordination de projets transverses et la transformation numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la mission performance

Résumé. La mission performance est directement rattachée au directeur général et a des responsabilités élargies en matière de gestion budgétaire et de supervision des programmes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.6 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 7.6

En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2024

Arrêté du 3 avril 2024
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