JORF n°0095 du 23 avril 2024

Arrêté du 3 avril 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 20 mars 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Un arrêté de 2008 est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article met à jour les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7.1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Une règle de 2008 a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7.1.2 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 9 Juillet 2008

Résumé Cet article change des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7.1.3 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Cet article modifie les règles de l'article 7.1.5 d'un autre texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7.1.5 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Les règles de l'article 7.2 d'un arrêté de 2008 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7.2 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Cet article change des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7.2.3 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 9 Juillet 2008

Résumé Un nouvel arrêté change une partie d'un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7.4 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Un arrêté récent a changé une règle de l'arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7.6 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier