Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008
Résumé. Une règle de 2008 a été modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.2 → Version 7
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.2