Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des politiques de l'habitat
Résumé. La sous-direction des politiques de l'habitat pilote et met en œuvre les dispositifs pour développer et améliorer l'offre de logement, favoriser l'accès au logement pour tous, et soutenir le renouvellement des pratiques dans ce domaine.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.2 : Rôle d'un service dans les politiques de logement
→ Version 7
→ Version 7
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.2