Arrêté du 3 avril 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 7.1.2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction des politiques de l'habitat

Résumé. La sous-direction des politiques de l'habitat pilote et met en œuvre les dispositifs pour développer et améliorer l'offre de logement, favoriser l'accès au logement pour tous, et soutenir le renouvellement des pratiques dans ce domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance