Arrêté du 3 avril 2024

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 7.4

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Modification des missions de la sous-direction de l'innovation

Résumé. La sous-direction de l'innovation, du conseil et de l'appui aux politiques publiques est désormais directement rattachée au directeur général et se concentre sur l'expertise méthodologique, la coordination de projets transverses et la transformation numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

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