Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction de l'innovation
Résumé. La sous-direction de l'innovation, du conseil et de l'appui aux politiques publiques est désormais directement rattachée au directeur général et se concentre sur l'expertise méthodologique, la coordination de projets transverses et la transformation numérique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.4 : Création d'une sous-direction pour l'innovation et l'appui aux politiques publiques
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.4