Arrêté du 3 avril 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure et des missions d'une direction ministérielle) à 9 (Modification des attributions de la mission performance) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé. Un arrêté de 2008 est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure et des missions d'une direction ministérielle) à 9 (Modification des attributions de la mission performance) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2024

Source : Légifrance