Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction de l'urbanisme réglementaire
Résumé. La sous-direction de l'urbanisme réglementaire et des paysages voit ses missions élargies pour inclure la planification territoriale, la protection des paysages et la lutte contre l'artificialisation des sols.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.5 : Rôle d'un service dans l'urbanisme et la protection de l'environnement
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.5