Arrêté du 9 juillet 2008

Article 7.1

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Article 7.1

La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages comprend :

  • la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement ;
  • la sous-direction des politiques de l'habitat ;
  • la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social ;
  • la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction ;
  • la sous-direction de l'urbanisme réglementaire et des paysages ;
  • la sous-direction de l'aménagement durable.

L'échelon de direction appuie ces sous-directions dans leurs activités internationales et européennes et assure la coordination de leurs dossiers sur ces sujets : négociation et suivi de la mise en œuvre des conventions internationales, négociation et suivi de la mise en œuvre du droit européen, suivi des contentieux communautaires. Il contribue à la définition des actions internationales et européennes des opérateurs sous tutelle de la direction, et suit les opérateurs français œuvrant à l'international dans les instances desquels la direction est représentée.
L'ensemble de ces activités est mené en cohérence avec la stratégie européenne et internationale du ministère et en lien étroit avec la direction de l'action européenne et internationale, le ministère des affaires étrangères et les acteurs internationaux concernés, pour l'élaboration et le portage des positions prises par la France au niveau international et au niveau européen.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 24 avril 2024

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Organisation des sous-directions dans la direction de l'habitat

Résumé. L'article décrit les différentes sous-directions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, ainsi que leurs rôles dans les activités internationales et européennes.

La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages comprend :

  • la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement ;
  • la sous-direction des politiques de l'habitat ;
  • la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social ;
  • la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction ;
  • la sous-direction de l'urbanisme réglementaire et des paysages ;
  • la sous-direction de l'aménagement durable.

L'échelon de direction appuie ces sous-directions dans leurs activités internationales et européennes et assure la coordination de leurs dossiers sur ces sujets : négociation et suivi de la mise en œuvre des conventions internationales, négociation et suivi de la mise en œuvre du droit européen, suivi des contentieux communautaires. Il contribue à la définition des actions internationales et européennes des opérateurs sous tutelle de la direction, et suit les opérateurs français œuvrant à l'international dans les instances desquels la direction est représentée.
L'ensemble de ces activités est mené en cohérence avec la stratégie européenne et internationale du ministère et en lien étroit avec la direction de l'action européenne et internationale, le ministère des affaires étrangères et les acteurs internationaux concernés, pour l'élaboration et le portage des positions prises par la France au niveau international et au niveau européen.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 15 novembre 2013

Source : Légifrance