Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de gestion quantitative
Résumé. La sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau élargit ses missions pour inclure la gestion quantitative de l'eau, le pilotage du système d'information sur l'eau et la coordination avec l'Office français de la biodiversité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.2.3 : Rôle d'un service dans la gestion de l'eau et des matières minérales
→ Version 5
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.2.3