Arrêté du 3 avril 2024

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 7.2.3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de gestion quantitative

Résumé. La sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau élargit ses missions pour inclure la gestion quantitative de l'eau, le pilotage du système d'information sur l'eau et la coordination avec l'Office français de la biodiversité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance