Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la mission performance
Résumé. La mission performance est directement rattachée au directeur général et a des responsabilités élargies en matière de gestion budgétaire et de supervision des programmes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.6 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.6