Arrêté du 3 avril 2024

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 7.6

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Modification des attributions de la mission performance

Résumé. La mission performance est directement rattachée au directeur général et a des responsabilités élargies en matière de gestion budgétaire et de supervision des programmes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.6 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 7.6

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