Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 9 Juillet 2008
Résumé. Cet article change des règles anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.3 → Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.3