Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des missions d'une sous-direction du logement social
Résumé. La sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social voit ses missions précisées et élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.3 : Rôle d'un service dans la gestion du logement social
→ Version 4
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.3