Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure et des missions d'une direction ministérielle
Résumé. L'arrêté du 3 avril 2024 modifie l'organisation de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages en redéfinissant ses sous-directions et ses activités internationales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1 : Organisation des sous-directions dans la direction de l'habitat
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1