Créé le 5 mai 2013
Les dispositions du présent arrêté, relatives au programme d'économie-gestion, entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.
Arrêté du 3 avril 2013
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2013
Les dispositions du présent arrêté, relatives au programme d'économie-gestion, entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.