Créé le 5 mai 2013
Les dispositions relatives à la définition des épreuves du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2015.
Arrêté du 3 avril 2013
Article 4
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En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2013
Les dispositions relatives à la définition des épreuves du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2015.