Arrêté du 3 avril 2013

Article 4

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Article 4

Les dispositions relatives à la définition des épreuves du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2015.

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En vigueur depuis le 5 mai 2013

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Application des règles d'épreuves à partir de 2015

Résumé. Les règles pour les épreuves d'examen en économie-gestion commenceront à s'appliquer à partir de l'examen de 2015.

Les dispositions relatives à la définition des épreuves du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2015.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2013

Source : Légifrance