En vigueur depuis le 5 mai 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement d'économie-gestion
Résumé. Un arrêté du 3 avril 2013 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.