Créé le 5 mai 2013
Le programme de l'enseignement d'économie-gestion applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 3 avril 2013
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2013
Le programme de l'enseignement d'économie-gestion applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.