Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-7-1 A, L. 615-1, R. 613-16-4 et R. 613-16-6 à R. 613-16-11 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1632-3, R. 1632-2, R. 1632-11 à R. 1632-16 ;
Vu le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 modifié portant création du « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » ;
Vu l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives pouvant être utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l'existence d'un risque liée à la présence de matières explosives et constituant l'objectif sécuritaire de performance à atteindre par les équipes cynotechniques et les modalités d'accès au contenu de cette liste ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2023 relatif au droit d'inscription pour la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2023 > > Art. 2 > >
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1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2023 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2023 > > Art. Annexe 2 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Clément Beaune