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Arrêté du 3 août 2023

modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règles pour les chiens détecteurs d'explosifs

Résumé. Les chiens détecteurs doivent maintenant repérer des explosifs secrets et passer des tests pour être certifiés.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1 (Activités privées de sécurité et protection des navires), L. 613-7-1 A (Utilisation de chiens pour détecter les explosifs), L. 615-1 (Règles de sécurité pour les entreprises de transport), R. 613-16-4 (Certification requise pour les agents cynophiles) et R. 613-16-6 (Certification des agents cynophiles pour la détection d'explosifs) à R. 613-16-11 (Renouvellement de la certification des agents cynophiles) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1632-3 (Utilisation de chiens pour détecter les explosifs dans les transports), R. 1632-2 (Conditions d'exercice pour les équipes cynotechniques dans les transports), R. 1632-11 (Certification des équipes cynotechniques pour la détection d'explosifs) à R. 1632-16 (Renouvellement de la certification technique des équipes cynotechniques) ;

Vu le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 (Création du centre CYNODEX pour la certification des chiens détecteurs d'explosifs) modifié portant création du « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » ;

Vu l'arrêté du 22 août 2022 (Protection de la liste des matières explosives pour les chiens détecteurs) fixant la liste des matières explosives pouvant être utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l'existence d'un risque liée à la présence de matières explosives et constituant l'objectif sécuritaire de performance à atteindre par les équipes cynotechniques et les modalités d'accès au contenu de cette liste ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2023 (Fixation du prix de l'examen CYNODEX) relatif au droit d'inscription pour la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs,

Arrêtent :

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Confidentialité de la liste des explosifs à détecter

Résumé. La liste des explosifs que les chiens détecteurs doivent repérer est désormais secrète et réservée aux personnes autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 31 mars 2023

Résumé. L'arrêté du 3 août 2023 apporte des changements à un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une condition pour la certification technique des équipes cynotechniques

Résumé. Les équipes cynotechniques doivent détecter des substances explosives pour réussir les tests de certification.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 août 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Clément Beaune

En vigueur depuis le vendredi 11 août 2023

Arrêté du 3 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4