Article R613-16-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de la certification technique pour l'utilisation de chiens dans la détection de matières explosives
Résumé Pour continuer à utiliser des chiens pour détecter des explosifs, les agents doivent repasser les tests chaque fois et montrer leur carte professionnelle, sinon ils perdent leur certification.
Le renouvellement de la certification technique intervient dans les mêmes conditions que celles prévues par le présent sous-paragraphe pour une demande initiale.
La demande est accompagnée d'une copie de la carte professionnelle autorisant l'exercice de la mission mentionnée à l'article L. 613-7-1 A.
L'échec de l'agent cynophile et de son chien à l'évaluation réalisée en vue de renouveler la certification technique conduit au retrait de la certification technique en cours de validité.
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