Arrêté du 3 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2023

Art. 2

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Confidentialité de la liste des explosifs à détecter

Résumé. La liste des explosifs que les chiens détecteurs doivent repérer est désormais secrète et réservée aux personnes autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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