Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité de la liste des explosifs à détecter
Résumé. La liste des explosifs que les chiens détecteurs doivent repérer est désormais secrète et réservée aux personnes autorisées.
A modifié les dispositions suivantes :