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Chapitre V

Services internes de sécurité des entreprises de transport

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Article L616-1

Certification des entreprises privées de protection des navires

Code de la sécurité intérieure

Article L615-1

Article L615-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux services internes de sécurité des entreprises de transport

Résumé Les règles de sécurité des services internes de la SNCF et de la RATP sont dans le code des transports.

Les dispositions applicables aux services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) sont définies au chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification nominale

Résumé des changements Le texte a simplement remplacé le nom complet « Société nationale des chemins de fer français » par son sigle « SNCF », sans modifier le sens ni l’application.

Les dispositions applicables aux services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) sont définies au chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

Les dispositions applicables aux services internes de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) sont définies au chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports.