Code de la sécurité intérieure

Article L615-1

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Article L615-1

Les dispositions applicables aux services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) sont définies au chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 juillet 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les entreprises de transport

Résumé. Les règles de sécurité pour la SNCF et la RATP sont expliquées dans le code des transports.

Les dispositions applicables aux services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) sont définies au chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2015

Modifié parORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015art. 31 : Remplacement du nom complet de la SNCF par son sigle

En résumé. Le texte a simplement remplacé le nom complet « Société nationale des chemins de fer français » par son sigle « SNCF », sans modifier le sens ni l’application.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au jeudi 16 juillet 2015

Source : Légifrance