Créé le 1 mai 2012 · En vigueur depuis le 17 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de sécurité pour les entreprises de transport
Résumé. Les règles de sécurité pour la SNCF et la RATP sont expliquées dans le code des transports.
Les dispositions applicables aux services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) sont définies au chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports.