Arrêté du 3 août 2023

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2023

Art. Annexe 2

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Ajout d'une condition pour la certification technique des équipes cynotechniques

Résumé. Les équipes cynotechniques doivent détecter des substances explosives pour réussir les tests de certification.

A créé les dispositions suivantes :

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