Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition pour la certification technique des équipes cynotechniques
Résumé. Les équipes cynotechniques doivent détecter des substances explosives pour réussir les tests de certification.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2023Art. Annexe 2 : Liste des matières explosives pour la certification technique
- Arrêté du 31 mars 2023Art. Annexe 2