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Arrêté du 3 août 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des taux des bourses et aides pour étudiants en enseignement supérieur culturel

Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2011 fixant les taux des bourses et aides pour les étudiants en enseignement supérieur relevant du ministère de la culture est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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