Arrêté du 3 août 2012

Article 5

Abrogé11 septembre 2013

Créé le 24 août 2012

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 septembre 2013

Abrogé parArrêté du 30 août 2013art. 5

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 10 septembre 2013

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.