Arrêté du 3 août 2012

Article 5

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Article 5

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 septembre 2013

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 11 septembre 2013

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 10 septembre 2013

Source : Légifrance