Abrogé par Arrêté du 3 août 2012 - art. 4
Créé le 22 octobre 2011 · Abrogé le 24 août 2012
Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 euros, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture bénéficiaires de l'échelon 0.