Arrêté du 13 octobre 2011

Article 2

Abrogé24 août 2012

Créé le 22 octobre 2011

Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 euros, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture bénéficiaires de l'échelon 0.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 août 2012

Abrogé parArrêté du 3 août 2012art. 4

En vigueur du samedi 22 octobre 2011 au jeudi 23 août 2012

Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 euros, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture bénéficiaires de l'échelon 0.