Arrêté du 13 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012 sont fixés à compter du 1er septembre 2011 ainsi qu'il suit :

Bourses sur critères sociaux

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012
Types de bourses Taux annuel
(en euros)
Echelon 0 Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale
Echelon 1 1 606
Echelon 2 2 419
Echelon 3 3 100
Echelon 4 3 779
Echelon 5 4 339
Echelon 6 4 600

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 août 2012

Créé le 22 octobre 2011 · Abrogé le 24 août 2012

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012 sont fixés à compter du 1er septembre 2011 ainsi qu'il suit :

Bourses sur critères sociaux

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012
Types de bourses Taux annuel
(en euros)
Echelon 0 Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale
Echelon 1 1 606
Echelon 2 2 419
Echelon 3 3 100
Echelon 4 3 779
Echelon 5 4 339
Echelon 6 4 600

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 octobre 2011 au jeudi 23 août 2012

Source : Légifrance