Arrêté du 13 octobre 2011

Article 1

Abrogé24 août 2012

Créé le 22 octobre 2011

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012 sont fixés à compter du 1er septembre 2011 ainsi qu'il suit :

Bourses sur critères sociaux

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012
Types de bourses Taux annuel
(en euros)
Echelon 0 Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale
Echelon 1 1 606
Echelon 2 2 419
Echelon 3 3 100
Echelon 4 3 779
Echelon 5 4 339
Echelon 6 4 600

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 août 2012

Abrogé parArrêté du 3 août 2012art. 4

En vigueur du samedi 22 octobre 2011 au jeudi 23 août 2012

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012 sont fixés à compter du 1er septembre 2011 ainsi qu'il suit :

Bourses sur critères sociaux

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012
Types de bourses Taux annuel
(en euros)
Echelon 0 Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale
Echelon 1 1 606
Echelon 2 2 419
Echelon 3 3 100
Echelon 4 3 779
Echelon 5 4 339
Echelon 6 4 600