Arrêté du 3 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2007

Art. 1

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Extension de la dématérialisation des comptes aux établissements publics de santé

Résumé. L'arrêté étend la dématérialisation des comptes de gestion aux établissements publics de santé et précise les conditions de cette dématérialisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 1

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