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Extension de la dématérialisation des comptes aux établissements publics de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 1
Article précédent
Arrêté du 3 août 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification du protocole d'échange standard d'Hélios
Arrêté du 3 août 2011 · art. 2
Modification des signataires du protocole d'échange standard Hélios
Arrêté du 3 août 2011 · art. 3
Ajout d'une option de signature électronique pour les documents transmis au comptable
Arrêté du 3 août 2011 · art. 4
Modification des échanges de données budgétaires entre ordonnateurs et comptables publics
Arrêté du 3 août 2011 · art. 7
Modification des modalités de transmission électronique des pièces justificatives
Arrêté du 3 août 2011 · art. 9
Modification des modalités de transmission électronique des données pour les organismes publics
Arrêté du 3 août 2011 · art. 11
Extension de l'utilisation du protocole d'échange standard
Arrêté du 3 août 2011 · art. 12
Modification des règles d'homologation des dispositifs de transmission
Arrêté du 3 août 2011 · art. 15
Modification des engagements dans les contrats de transmission sécurisée
Arrêté du 3 août 2011 · art. 17
Règles de dématérialisation des données financières publiques
Arrêté du 3 août 2011
Art. 1 (V)
Arrêté du 27 juin 2007