Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'homologation des dispositifs de transmission
Résumé. L'homologation des dispositifs de transmission est valable cinq ans et peut être annulée en cas de dysfonctionnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2007Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 16