Arrêté du 3 août 2011

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2007

Art. 16

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Modification des règles d'homologation des dispositifs de transmission

Résumé. L'homologation des dispositifs de transmission est valable cinq ans et peut être annulée en cas de dysfonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 16

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