Arrêté du 3 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2007

Art. 2

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Modification du protocole d'échange standard d'Hélios

Résumé. Les échanges de données électroniques entre les organismes publics et leurs comptables doivent désormais utiliser le protocole d'Hélios version 2 ou supérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 2

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