Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du protocole d'échange standard d'Hélios
Résumé. Les échanges de données électroniques entre les organismes publics et leurs comptables doivent désormais utiliser le protocole d'Hélios version 2 ou supérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 2