Arrêté du 3 août 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2007

Art. 3

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Modification des signataires du protocole d'échange standard Hélios

Résumé. Les organismes publics signataires du protocole d'échange standard Hélios doivent respecter les formats techniques publiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 3

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