Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des signataires du protocole d'échange standard Hélios
Résumé. Les organismes publics signataires du protocole d'échange standard Hélios doivent respecter les formats techniques publiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 3