Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de transmission électronique des pièces justificatives
Résumé. Les collectivités territoriales et les organismes publics peuvent désormais transmettre des pièces justificatives électroniquement via un accord local avec le comptable public.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 9