Arrêté du 3 août 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2007

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des échanges de données budgétaires entre ordonnateurs et comptables publics

Résumé. Les ordonnateurs et comptables publics des organismes visés peuvent échanger des fichiers informatiques budgétaires et comptables en respectant les protocoles décrits dans les instructions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance