Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une option de signature électronique pour les documents transmis au comptable
Résumé. La signature électronique des documents transmis au comptable peut désormais être effectuée avec un certificat DGFiP en plus du certificat existant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 4