Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des intitulés de l'annexe H
Résumé On a ajouté des mentions sur les rentes dans les titres des sections 1 et 2 de l'annexe H.
Dans le titre et les intitulés des 1 et 2 de l'annexe H, après les mots : « émoluments associés », sont ajoutés les mots : «, rentes temporaires d'éducation et rentes viagères pour handicap ».
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