JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté

Résumé Les titres des sections A, C et F de l'annexe I sont mis à jour pour refléter les nouveaux noms des ministères.

L'annexe I est ainsi modifiée :
1° Dans le titre du A, les mots : « du ministère de l'intérieur et des outre-mer » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'intérieur et du ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer » ;
2° Dans le titre du C, les mots : « du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire » sont remplacés par les mots : « du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, du ministère du logement et de la rénovation urbaine et du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt » ;
3° Dans le titre du F, les mots : « et de la jeunesse » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'annexe I est ainsi modifiée :

1° Dans le titre du A, les mots : « du ministère de l'intérieur et des outre-mer » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'intérieur et du ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer » ;

2° Dans le titre du C, les mots : « du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire » sont remplacés par les mots : « du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, du ministère du logement et de la rénovation urbaine et du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt » ;

3° Dans le titre du F, les mots : « et de la jeunesse » sont supprimés.