Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention 'et de la jeunesse' dans le titre de l'annexe D
Résumé Le titre de l'annexe D n'inclut plus 'et de la jeunesse'.
Dans le titre de l'annexe D, les mots : « et de la jeunesse » sont supprimés.
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