Arrêté du 30 décembre 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2010

Art. 3

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Modification des attributions du commandant de base de défense

Résumé. Le commandant de base de défense coordonne la prévention des risques et gère les crédits budgétaires, en s'appuyant sur divers services et experts.

A modifié les dispositions suivantes :

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