Article R5131-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des responsables militaires dans la gestion des immeubles
Résumé Les militaires doivent garder les bâtiments en bon état et les protéger.
Les responsables des formations militaires et autres organismes du ministère de la défense occupant les immeubles veillent à l'intégrité, à la surveillance et à la sauvegarde des éléments d'infrastructure.
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