Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions des groupements et commandants de base
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision et extension des attributions du commandant de base de défenseArrêté du 29 novembre 2010Art. 4 : Groupements de soutien et trésorerie militaire
→ Version 2 : Ajout d'une précision sur le statut administratif
- Arrêté du 29 novembre 2010Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :